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La prime Macron a fortement fait parlé d'elle il y a maintenant quelques semaines. Nous souhaitons revenir sur ses modalités de mise en oeuvre: elle est plafonnée à 1000 euros ( au delà, elle n'est plus défiscalisée) et concerne les salariés touchant un salaire ne dépassant pas 3 fois le SMIC. Les entreprises qui le souhaitent ont jusqu'au 31 mars pour verser cette prime et bénéficier de la defiscalisation. Une circulaire interministérielle datée du 4 janvier 2019 et rédigée sous forme de questions/réponses, est venue préciser ses modalités d'application.Nous avons sélectionné une partie de ces informations.

La prime est-elle obligatoire ?
NON. Chaque employeur peut décider d’attribuer ou ne pas attribuer une prime éligible à l’exonération.

Quels sont les salariés éligibles à la prime exceptionnelle ouvrant droit à exonération ?
Tous les salariés sont éligibles à la prime exceptionnelle, l’exonération n’étant toutefois applicable qu’aux salariés justifiant d’une rémunération inférieure à 3 SMIC (soit 4 563,75 euro pour 151,67 heures mensuelles)

La prime peut-elle être versée à une partie seulement des salariés ?
OUI.
Toutefois, le seul critère autorisé pour exclure une partie des salariés est la détermination d’un plafond de rémunération.
En effet, par cohérence avec l’objectif de renforcement du pouvoir d’achat pour les salariés qui en ont le plus besoin, l’employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain plafond et pas l’inverse. Si le plafond décidé dépasse les 3 SMIC bruts, l’employeur reste libre de verser une prime mais elle ne sera pas défiscalisée.

Le montant de la prime peut-il être modulé entre les salariés ?
OUI
La loi autorise à moduler le niveau de la prime entre les salariés en fonction de certains critères, comme par exemple leur rémunération, leur niveau de qualification ou leur classification, la quotité de temps de travail inscrite à leur contrat et leur durée de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018. Toutefois, il faut veiller à ce que les critères retenus ne conduisent pas à une discrémination entre les salariés. Pour que la prime soit éligible à l’exonération, l’employeur n’est pas autorisé d’en réduire le montant en raison de :

  • Congé de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant,
  • Congé parental d’éducation,
  • Congé pour enfant malade,
  • Congé de présence parentale. 

Peut-on moduler le montant de la prime en fonction des absences ou de l’assiduité du salarié ?

OUI.`La prime peut être modulée en fonction de ces critères. 

La modulation en fonction de divers critères peut-elle aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro euro ?

NON, la loi prévoit expressément que la prime exceptionnelle doit être versée à l’ensemble des salariés situé en-dessous de l'éventuel plafond de rémunération que l'employeur aurait défini. Il appartient à l’employeur de veiller à fixer un plancher minimal de versement, quel que soit le critère retenu.

Un même employeur peut-il attribuer des montants de primes différents selon l’établissement dont relèvent les salariés ?

OUI. Dans le cas où l’accord ou la décision unilatérale adoptés au niveau de l’entreprise le prévoient (ou en cas d’accord ou de décision unilatérale adoptés au niveau de l’établissement).

Référence: INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/5D/2019/2