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Bonjour à tous ! 

Voici un point complet sur la notion d'ancienneté pour les salariés vétérinaires et non vétérinaires, ainsi que les obligations et modalités de calculs définis par les conventions collectives régissant notre profession. 

DEFINITION

L'ancienneté est à différencier du travail effectif qui est utilisé pour calculer le temps de travail du salarié. L'ancienneté est calculée en fonction de la période de présence du salarié et non selon le nombre d'heures de travail (travail à temps, partiel, heures supplémentaires...) Le salarié à temps partiel se verra calculer son ancienneté comme s'il avait été un salarié disposant d'un contrat à temps plein, en vertu de l'article L 3123-12 du Code du Travail.
L’ancienneté est calculée à compter de la date d’embauche dans l’entreprise.

CALCUL DE L’ANCIENNETE

Les conventions collectives des personnels vétérinaires et non-vétérinaires suivent le code du travail pour le calculs des droits à l’ancienneté : ainsi, certaines périodes de suspension du contrat de travail auront des influences sur sa durée.

Les absences prises en compte :
- l'arrêt pour maladie d'origine professionnelle
- Accident du travail
- Congé maternité
- Congé d’adoption

Les absences non prises en compte :
- Arrêt maladie d'origine non-professionnelle
- Congé paternité
- Congé sabbatique
- Absence liée à un incident de trajet

Les congés parentaux :
- Le congé parental d'éducation sera pris en compte par moitié, en application de l'article L 1225-54 du Code du Travail.
- Le congé de présence parentale: Le salarié dont un enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident bénéficie d'un congé de présence parentale, non rémunéré, dont le nombre de jours est au maximum de 310 jours ouvrés. Il compte pour moitié dans le compte des droits à l’ancienneté

Lorsqu’un CDI succède à un CDD, L’article L. 1243-11 du Code du travail prévoit que le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du contrat à durée déterminée.

PRIME D’ANCIENNETE

Les conventions collectives des personnels vétérinaires et non vétérinaires imposent le versement d’une prime d’ancienneté.
La prime d'ancienneté est calculée sur le salaire minimum conventionnel de l'intéressé (c’est-à-dire la rémunération minimale de son échelon quelle que soit sa rémunération réelle) proportionnellement aux nombres d’heures effectives, mais sans tenir compte des heures supplémentaires.
Cette prime d’ancienneté, s’ajoutant au salaire de base mensuel, devra figurer à part sur le bulletin de salaire à compter de cette date et être versée aux salariés dans les conditions suivantes :

tableau ancienneté 2

ATTENTION ! La prime d’ancienneté mise en place par la convention collective ne s’ajoutera pas au salaire si l’employeur peut justifier que, précédemment à la convention collective, une revalorisation régulière et constante du salaire était appliquée à des conditions au moins égales à celles édictées par la convention collective pour le calcul de la prime d’ancienneté.

Pour les personnels non vétérinaires :

En cas d'embauche d'un salarié ayant travaillé dans un établissement entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, celui-ci bénéficiera d'une reprise partielle de l'ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs dans les conditions qui suivent :
- salariés des échelons 1 à 3 : 25 % de l'ancienneté ;
- salariés des échelons 4 et 5 : 50 % de l'ancienneté.

Merci de votre lecture ! N'hésitez pas à nous contacter en cas de question à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Olivier