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Bonjour à tous ! Pour les novices, voici quelques remarques et la procédure à suivre pour gérer correctement un accident de travail ou de trajet, que vous soyez employeur ou salarié (vétérinaire ou auxiliaire)

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DE TRAVAIL ?

Un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.

Pour que l’accident du travail soit reconnu comme tel, l’évènement doit réunir plusieurs critères :

  • Le fait à l’origine de l’accident doit-être soudain (≠ maladie professionnelle) et daté de manière certaine.
  • Il a entrainé une lésion corporelle ou psychique, comme par exemple :
    • Une coupure ou une brûlure,
    • Une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge,
    • Un malaise cardiaque,
    • Un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.
  • Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, même pendant un temps de pause ou un A/R pour poster du courrier. En fait, tout accident qui se produit lorsque le salarié est placé sous l'autorité de l'employeur

(Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un traumatisme volontaire sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels)).

  À noter :

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

 Attention :

l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

 

QU'EST-CE QU'UN ACCIDENT DE TRAJET ?

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion à un salarié, survenu pendant le trajet effectué entre le lieu de travail et la résidence principale ou tout autre lieu où le travailleur se rend habituellement ou prend ses repas pendant sa journée de travail.

 À noter :

Un accident qui se produit sur un trajet effectué dans le cadre du travail (déplacement chez un client, chez un prestataire, ou dans une autre structure de l'employeur,...) est considérée comme un accident de travail.

 

PROCEDURE ACCIDENT DE TRAVAIL

DEMARCHES DU SALARIE VICTIME DE L'ACCIDENT

Le salarié victime d'un accident du travail ou de trajet dispose de 24 heures pour en avertir son employeur, sauf en cas de force majeure, impossibilité absolue, motif légitime. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical « accident de travail » initial en 3 volets. Cerfa 11138*05

Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à la CPAM, ou envoyés par le salarié à la CPAM si le médecin ne l’a pas fait.

Le volet 3 doit être conservé par le salarié.

En cas d'arrêt de travail, le médecin remplit également un volet 4 « certificat d’arrêt de travail » que le salarié doit adresser à son employeur.

DEMARCHES DE L’EMPLOYEUR

1.Formulaire de prise en charge

L'employeur dès qu'il a connaissance de l'accident, doit immédiatement fournir au salarié une feuille d'accident : cerfa 11383*02 , lui permettant d'avoir une prise en charge des soins lorsqu'il se rendra aux urgences, chez le médecin, puis le pharmacien. Il est très utile d'en imprimer un exemplaire à garder à la clinique pour en avoir un sous la main en cas d'urgence. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/190/s6201.pdf

2.Déclaration à la CPAM

L'employeur est tenu de déclarer à la CPAM du salarié tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard (non compris les dimanches et jours fériés ou chômés) après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure. Il doit remplir la déclaration d'accident (DAT) :

- soit par voie dématérialiée sur le site net-entreprise s'il a crée son espace entreprise 

- soit en imprimant la déclaration d’accident : cerfa 14463*03 et l’envoyer en courrier AR à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel. Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. 

3.Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident : Décision de la CPAM

La caisse d'assurance maladie, dont dépendent le salarié et l'employeur, dispose de 30 jours à partir de la réception de la DAT pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. En l'absence de réponse dans les 30 jours, le caractère professionnel de l'accident est reconnu (ou 2 mois en cas de nécessité d'examen ou d'enquête complémentaire).

Si plusieurs employeurs

Si la victime de l'accident travaille pour plusieurs employeurs, la déclaration doit être effectuée par l'employeur pour qui elle travaillait au moment de l'accident.

Si prolongation de l’arrêt

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, l'employeur n'a aucune démarche à effectuer.

4. En cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail, l'employeur doit délivrer une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Cerfa 11137*03

L'attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif. C'est sur la base de cette attestation que la caisse d'assurance maladie examine le droit du salarié aux indemnités journalières et en réalise le calcul.

Lors de la reprise du travail par le salarié, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée.

-> En général, votre prestataire de paie ou votre pôle social se charge des démarches à effectuer lors d'arrêt de travail : 

  • Attestations de salaire de début et de fin d'arrêt de travail 
  • déclaration DSN
  • déclaration à la prévoyance pour la prise en charge du complément de salaire prévu par les conventions collectives

Nous reviendrons de manière très détaillée sur ces démarche dans une fiche spécifique sur l'ARRET DE TRAVAIL

 

PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL/TRAJET PAR LA PREVOYANCE EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL

Voici les dispositions prévues par les conventions collectives et auxquelles doivent se conformer les contrats de prévoyance souscrits par l'employeur :

Contrats prévoyance pour les auxiliaires vétérinaire :

  • A partir du 1er jour d’arrêt en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle : prise en charge de 80% du salaire de référence (obligation convention collective), souvent augmenté à 90% du salaire de référénce (obligation du code du travail).
  • A partir du 4e jour d’arrêt de travail en cas d’accident de trajet : prise en charge à 80% du salaire de référence.

Contrat prévoyance pour les vétérinaires praticiens

  • A partir du 1er jour d’arrêt en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle : prise en charge de 90% du salaire de référence (obligation convention collective)
  • A partir du 4e jour d’arrêt de travail en cas d’accident de trajet : prise en charge à 90% du salaire de référence.

 

Nous reviendrons prochainement sur les Arrêts de travail lors d'une fiche pratique dédiée. N'oubliez pas ! RHVET propose dans ses prestations de gestion récurente de prendre en charge pour vous ces démarches en étant votre service RH externalisé dédié aux structures vétérinaires...

Merci de votre lecture ! N'hésitez pas à nous contacter en cas de question à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
A bientôt pour d'autres questions traitées sur le blog. Parlez de nous et partagez-nous sur les rézos sociaux ;-)

Olivier